7 décembre 1770 : Louis XV enregistre en lit de justice un édit de discipline provoquant la démission du Parlement de Paris.

Moins de vingt ans avant la fin de l’Ancien Régime. Le règne de Louis XV est marqué par son opposition avec les Parlements dont l’aboutissement intervient en 1770 à suite de « l’affaire de Bretagne ». En effet, le duc d’Aiguillon, commandant en chef pour le roi dans cette province, est entré en conflit avec le parlement. Il est accusé d’avoir fait exécuter des ordres royaux dont la cour de Bretagne était porteuse. Rapidement, les parlementaires des autres provinces du royaume prennent le parti de leurs confrères, conformément à la théorie parlementaire des classes. Le Parlement de Paris notamment, publie un arrêt de remontrance au roi. Mais cet arrêt est aussitôt cassé par le Conseil d’État.

Pierre Lacour, René-Augustin de Maupeou (1714-1792), chancelier de France, 2nde moitié de XVIIIe siècle.

Le 7 décembre 1770, le roi fait enregistrer en lit de justice un édit de discipline dans lequel il relève toutes les illégalités commises dans le passé par les parlements et notamment celles de s’être considérés comme un Parlement unique divisé en plusieurs classes et d’opposer les intérêts de la nation aux droits du roi. En d’autres termes, l’édit condamne toute communication entre les parlements hors les cas prévus dans l’acte. De plus, les remontrances resteront possibles dans la mesure où il plaira au roi de les recevoir.

A cette occasion, le chancelier Maupeou fait une déclaration dans laquelle il rappelle le rôle de conseil des parlements et leur soumission à l’autorité royale : « Messieurs, Sa Majesté devait croire que vous recevriez avec respect et soumission une loi qui contient les véritables principes, des principes avoués et défendus par nos pères et consacrés dans les monuments de notre histoire. Votre refus d’enregistrer cette loi serait-il donc l’effet de votre attachement à des idées nouvelles ? et une fermentation passagère aurait-elle laissé dans vos cœurs des traces si profondes ? Remontez à l’institution des parlements, suivez-les dans leurs progrès ; vous verrez qu’ils ne tiennent que des rois leur existence et leur pouvoir, mais que la plénitude de ce pouvoir réside toujours dans la main qui l’a communiqué (…). Si vos droits s’étendaient plus loin, si votre résistance n’avait pas un terme, vous ne seriez plus ses officiers mais ses maîtres ; (…) la majesté du trône ne résiderait plus que, dans vos assemblées ; (…) le roi ne conserverait que le nom et l’ombre vaine de la souveraineté ».
A ce point du conflit, seul un coup d’État pouvait donner une solution. Le chancelier Maupeou va le tenter, le réussir et rendre du même coup la réalité du pouvoir souverain aux dernières années du règne de Louis XV. Le rappel des parlements par Louis XVI dès son avènement et la phrase de Maupeou : « J’avais fait gagner au roi un procès qui durait depuis trois cent ans ; il veut le perdre, il est le maître » illustrent malheureusement l’issue du procès, définitivement perdu quinze ans plus tard.